| Si vous démarrez ou reprenez à la rentrée une activité de bénévole dans une association sportive, culturelle, éducative ou humanitaire, sachez qu’il n’existe pas de contrat au sens juridique du terme entre un bénévole et une association. Certaines d’entre elles ont néanmoins la bonne idée de formaliser cette collaboration par une charte détaillant les droits et devoirs de chacun. Si ce n’est pas le cas, quelques vérifications s’imposent. | ||
| Une bonne assurance | Les aménagements des horaires de travail | La prise en charge de vos frais |
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| Les responsabilités d’une association sont les mêmes que celles de toute personne physique ou morale. Il lui appartient donc d’assurer ses bénévoles. Vérifiez que votre association a bien souscrit un contrat qui couvre les dommages corporels et matériels de l’ensemble de ses membres comme des tiers. A défaut, mieux vaut informer l’assureur qui garantit votre responsabilité civile de vos activités associatives. Si vous utilisez votre véhicule personnel pour les besoins de l’association, signalez-le également. | Le bénévole ne doit recevoir aucune rétribution, mais il est normal qu’il soit remboursé de ses frais, dès lors que ceux-ci correspondent à des dépenses réelles et justifiées. Si vous renoncez à leur remboursement, l’association peut vous remettre un reçu de don vous donnant droit à une réduction d’impôt. Vous exercez une activité régulière dans une association de droit français ou dans une fondation reconnue d’intérêt public ? Vous pouvez bénéficier de chèques repas d’un montant maximum de 6 €. | Encore en activité ? Les accords de réduction du temps de travail (RTT) comportent des dispositions particulières en faveur des salariés exerçant des responsabilités à titre bénévole. Qu’il s’agisse de changement d’horaires, de jours de repos supplémentaires ou bien de la combinaison des deux. Pour les bénévoles qui représentent leur association dans les instances créées par l’État ou les collectivités territoriales, cela peut aller jusqu’à l’octroi de neuf journées par an |
3 idées en plus |
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| Le site futé | Une assurance gratuite | Des points d’accueil |
| www.associations.gouv.fr Ce site vous guide pas à pas pour créer et gérer votre association au quotidien. Le plus ? Une boîte à outils qui propose un kit clés en main et des guides pratiques à destination des responsables d’association comme des bénévoles, en téléchargement gratuit. Sans oublier des conseils sur les pistes de financement possibles. |
www.fondation-benevolat.fr Si vous êtes président d’une association, il vous suffit d’inscrire votre association sur le site de la Fondation du bénévolat pour assurer gratuitement vos bénévoles. Cette assurance couvre leurs responsabilité civile ainsi que personnelle, leur défense et recours, et l’indemnisation de certains dommages corporels survenus dans le cadre de leurs activités associatives |
www.francebenevolat.org Cette association reconnue d’utilité publique développe le bénévolat. Elle regroupe près de 80 centres départementaux pour guider les associations et 250 points de conseil et d’orientation pour les bénévoles. |